Viol des règles de concurrence au profit de France Telecom ?
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Des élus locaux favoriseraient-ils France Telecom au détriment des autres fournisseurs d'accès à Internet en entretenant l'idée que l'opérateur historique est toujours en situation de monopole ?
C'est en tout cas l'avis d'Olivier Zablocki de l'association Radiophare qui vient d'envoyer un courrier aux maires des communes de l'Ile-de-Ré :
” Anciennement régie administrative jouissant d'un monopole sur le marché des télécommunications en France, France Telecom a dû s'adapter au début des années 1990 à un nouvel état de fait, au gré de la libéralisation du marché sur lequel elle exerçait. La régie administrative a été transformée en société anonyme, cotée à la Bourse de Paris puis à la Bourse de New York. Autrefois gérée selon les priorités fixées par l'Etat, la société est dominée depuis plusieurs années par les seules exigences du marché.
Il s'agit bien d'une entreprise privée dont l'Autorité de Régulation des Télécommunications (A.R.T.) contrôle le comportement au regard des règles de la concurrence, Dans ce contexte la commercialisation de l'ADSL en France en général, sur l'Ile-de-Ré en particulier, se déroule de la manière suivante : France Telecom opère techniquement un service,lequel est commercialisé par de nombreuses entreprises du secteur sous des marques commerciales et selon des formules marketing variées, y compris lorsqu'il s'agit de Wanadoo, filiale de France Telecom.
Sur le fond, il est donc exclu qu'une collectivité locale privilégie de quelque manière que ce soit France Telecom par rapport à une autre entreprise privée présente sur le même marché. Les collectivités se doivent de respecter une stricte neutralité en la matière ; en cas de manquement à cette neutralité elles peuvent être mises en cause conjointement auprès du Tribunal Administratif et auprès de l'Autorité de Régulation des Télécommunications.
Sur la forme, il est clair que lorsqu'un maire oriente ses administrés vers les guichets commerciaux de l'opérateur historique il contribue involontairement à une forme de désinformation de ses administrés pour lesquels persiste l'image de l'ancien statut, ancienne position de régie administrative tandis que le législateur a depuis longtemps souhaité ouvrir ce marché à la concurrence. ”
On peut d'ailleurs noter les liens “publicitaires” qui unissent France Télécom à certaines collectivités locales.
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