France Telecom épinglée pour ses pratiques déloyales

par Xavier de Mazenod • 5 mars 2004

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Le sénateur Trégouët s'en prend violemment à France Telecom dans l'éditorial de sa let tre d'aujourd'hui intitulé “France Telecom a tort de tromper les élus”.

Dans ce texte il accuse l'ancien opérateur public d'avoir forcé la main à une trentaine de conseil généraux pour qu'ils signent sa “charte départements innovants“.

Un contrat de dupes, selon le sénateur, qui pénalise gravement le développement d'Internet en France pour satisfaire la politique commerciale de France Telecom à qui il s'adresse :

” Tout d’abord, vous avez juridiquement tort. En effet, dans son esprit et la pratique, cette charte oblige les élus qui l’ont signée à vous réserver de fait le déploiement du haut débit sur leur département, du moins pendant les deux à trois prochaines années qui vont être déterminantes dans la conquête des nouveaux marchés.

Cela signifie, puisque vous demandez aux élus, dans la charte qu’ils signent, de faire la promotion des usages du haut débit, de se transformer en amplificateur d’affaires commerciales en faveur de votre seule entreprise, puisque vous détiendrez l’exclusivité du haut débit sur ces territoires, du moins pendant ces prochaines années. Ceci est sévèrement réprimé par la Loi. Si vous ne veniez pas à rectifier en profondeur votre démarche, le juge devrait inévitablement se prononcer.

Vous avez certes l’impression de ne rien faire de répréhensible puisque au travers de votre charte vous ne demandez aucune contribution publique au financement de cette opération « haut débit ». Mais comme votre démarche a pour finalité d’empêcher le développement de la concurrence dans le domaine du haut débit dans les départements concernés, cela serait une faveur parfaitement identifiée qui serait ainsi donnée à votre société commerciale…

(Voir également le débat en cours sur la liste Interconnexion.)

Il faut constater que ce monopole de fait de l'ADSL par France Telecom en zones rurales est bon pour l'opérateur dont la position de leader est déjà ébranlée. Philippe Escande dans les Echos du 16 février dernier expliquait les enjeux de cette bataille pour la société dirigée par Thierry Breton :

” Mais si l'ambiance est à la mobilisation chez l'opérateur historique, c'est aussi parce que l'ADSL pourrait bien provoquer des effets collatéraux dramatiques dans le domaine de la téléphonie fixe, coeur de métier de l'ancienne administration, qui représente encore plus de 40 % de son chiffre d'affaires en France. Un métier en contraction lente sous l'effet de la montée en puissance des mobiles et de la baisse des coûts de transmission. Seule planche de salut pour cette activité : développer les services à valeur ajoutée facturables au forfait. Or ceux-ci demandent du numérique et de l'Internet haut débit, et le moyen le plus simple de l'amener dans les foyers est justement l'ADSL. Ici, plus besoin forcément d'ordinateur, mais d'un modem ADSL qui permettra à son téléphone d'un nouveau genre de faire de la visiophonie, de transformer des messages vocaux en écrits, d'unifier les répertoires téléphoniques, de fusionner les usages avec son mobile et, pourquoi pas, à terme, de relier à Internet tous les équipements de la maison, de la chaîne hi-fi au réfrigérateur, en passant bien sûr par la télévision. ”

La réponse à ses tentations monopolistiques serait peut-être de séparer les parties “infrastructure” et “opérateur” chez France Telecom comme cela a été fait pour EDF (Réseau de transport électrique) et la SNCF (Réseau ferré de France). Le réseau serait géré par une société publique, de manière à préserver la concurrence entre opérateurs, et France Telecom SA serait dédommagé par l'Etat.

Une renationalisation d'une partie de FT en quelque sorte !

PS : Voir également l'article de Libération du 3 mars (France Telecom veut faire place Net en région) et celui des Echos du 4 mars (”FT multiplie les accords avec les départements”) qui fait part des drôles de moeurs de l'ex-entreprise publique :

” La stratégie “départements innovants” de France Télécom n'a qu'un seul intérêt : retarder la concurrence », s'insurge Jean-Paul Rivière, PDG de l'opérateur normand Altitude. « France Télécom a lancé une offensive médiatique, car les élections approchent. Cette charte est une réponse tactique et non stratégique à la volonté des conseils généraux » de construire des réseaux, ajoute Jean-Louis Destans, président (PS) du conseil général de l'Eure, qui dénonce une stratégie « dilatoire ». Selon les deux hommes, qui présentaient hier le projet de réseau départemental attribué à Altitude, cette contre-offensive atteint parfois son but. Est cité l'exemple de la Côte-d'Or, où le conseil général a préféré signer avec France Télécom, et suspendu l'appel d'offres lancé précédemment. Dans l'Orne, « France Télécom a débarqué en pleine audition des candidats à l'appel d'offres avec sa charte sous le bras pour nous dire de tout arrêter, car il avait beaucoup mieux à nous proposer », a indiqué à « Libération » le responsable du projet - qui se poursuit toutefois. “

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