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Nous avons noté que Patrick Devedjian, ancien ministre de l’Industrie et député des Hauts-de-Seine proche de Nicolas Sarkozy, adhérait, dans un discours récent, à tous les principes que nous énonçons dans le Manifeste pour le très haut débit pour tous.

Je l’ai donc rencontré. Il persiste… et signe.

Vous avez affirmé dans une allocution récente sur le très haut débit que le maillage du territoire était un préalable pour « répondre aux objectifs de croissance et de compétitivité, de cohésion et de durabilité ». Parlez-vous de la fibre optique pour tous, jusqu’au domicile, et pouvez-vous détailler le bénéfice d’un déploiement massif de la fibre?

Le déploiement de réseaux de fibre optique jusqu’à l’abonné est un mouvement inéluctable, qu’il revient aux pouvoirs publics d’accompagner et d’accélérer. Déjà, depuis 2002, avec l’ouverture du marché de détail de l’accès à Internet haut-débit, des investissements considérables ont été consentis pour rapprocher la fibre de l’abonné et permettre le dégroupage d’un très grand nombre de répartiteurs et l’extension géographique de la concurrence. Les débits nominaux sont passés de 200 bits/seconde à 2000 bits/seconde en deux ans, et les tarifs nominaux sont passés de 50 Euros par mois à moins de 20 euros par mois.

Je suis convaincu que le développement actuel du marché de l’accès à Internet haut-débit n’est que transitoire, et que la diversification des usages créée de nouveaux besoins en débit.

La fibre optique va donc continuer à se rapprocher de l’abonné, au fur et à mesure où les besoins en débits de l’abonné continueront à progresser: télévision et radio par Internet, échange de photo, de vidéo, de morceaux de musique, téléconférence, visiophone, télésurveillance, etc. Les jeunes internautes savent bien qu’il faut deux heures pour télécharger un film avec une connexion ADSL, contre trois minutes avec une connexion très haut débit. Et ils voudront bientôt la haute-définition du son et de l’image, et le téléchargement de catalogues de films !

Les nouveaux usages d’Internet appellent des débits que nous croyions réservés aux entreprises il y a à peine quelques années. Ceux qui ont pronostiqué un plafonnement des besoins en débit se sont trompés. Je crois que ceux qui continuent à pronostiquer un plafonnement continuent à se tromper. L’ADSL n’est pas la technologie ultime de la société de l’information. L’ADSL est une technologie de transition, qui aura été très utile pour le basculement progressif de l’abonné vers la fibre optique.

Les opérateurs sont timides et doutent du retour sur investissement pour déployer de la fibre optique jusqu’à l’habitant. France Telecom dit vouloir y aller mais voudrait une garantie de monopole en échange. Dans ces conditions, quelle est la faisabilité d’un déploiement national à court terme ?

L’idée de recréer un monopole pour permettre à un opérateur de créer un réseau national est une aberration.

Une aberration juridique, puisqu’un tel monopole serait en infraction par rapport aux règles de concurrence européennes. Les autres opérateurs devraient certainement être indemnisés du préjudice subi.

Une aberration économique, puisque seule une concurrence saine et durable est susceptible de stimuler l’innovation et l’investissement. L’exemple de l’explosion du marché du haut-débit en France depuis 2002 est particulièrement précieux de ce point de vue.

Une aberration sociale aussi, puisque les consommateurs seraient contraints de s’adresser à un opérateur unique, sans possibilité de choix.

Le déploiement national d’un réseau de fibre optique me paraît tout à fait compatible avec le respect des règles de concurrence. Il faut séparer l’infrastructure et l’exploitation: les collectivités locales, grâce au nouvel article L.1425-1 du CGCT, peuvent désormais créer les infrastructures nécessaires. Les grands réseaux nationaux, comme celui de RTE, celui de RFF, celui de VNF, celui des autoroutes, peuvent rapidement être mis à contribution pour fournir des infrastructures neutres et ouvertes.

Sachant que l’essentiel du coût de déploiement d’un réseau de fibres optiques est lié au génie civil, j’ai proposé l’introduction dans le code de l’urbanisme d’une obligation à la charge de tout maître d’ouvrage de projet de construction de réseau (eaux usées, eau pluviale, voirie,…) d’intégrer dans son projet un fourreau permettant d’accueillir une fibre de télécommunication. J’ai proposé la même obligation pour tous les projets de construction de logements: pourquoi imposer le raccordement au fil de cuivre, quand le raccordement à la fibre optique n’est pas plus cher et 100 fois plus performant en termes de débit, et permet de conjuguer des services de téléphonie, de télévision, d’Internet à très haut débit, etc.

J’en suis convaincu, avec un peu de volontarisme politique, le raccordement de l’ensemble des foyers français au très haut débit peut être réalisé en moins de cinq ans.

Didier Lombard a récemment déclaré sur LCP qu’il attendait juste une proposition tarifaire correcte de l’Arcep pour mettre son réseau de fibre à disposition des autres opérateurs. Cela vous semble-t-il une bonne solution qui garantisse la neutralité des infrastructures en faveur de laquelle vous vous êtes prononcé ?

Non. Il ne faut ni monopole des infrastructures, ni monopoles des services. Chacun doit pouvoir librement développer ses infrastructures et ses services, dans des conditions de concurrence équitable. Si un opérateur s’avère en position dominante, sur les infrastructures comme sur les services, et si cette domination est préjudiciable au marché, il y a lieu de réguler.

Plusieurs déploiements de fibre optique jusqu’à l’habitant sont en chantier, à Pau, à Gonfreville l’Orcher, dans votre département des Hauts-de-Seine ou à Paris. Ce sont toutes des zones à forte densité d’habitation avec une logique économique claire. Comment faire pour éviter que ne se reproduise la fracture rurale que l’on connaît avec l’ADSL (monopole de fait de l’opérateur historique et basse qualité de débit) ? Comment déployer des réseaux pour tous en milieu rural ?

Il y a de nombreux types d’ADSL, avec des débits très variés selon la distance de l’abonné par rapport au répartiteur. Et le déploiement de l’ADSL s’est effectivement accompagné de disparités croissante entre le haut-débit des villes, avec dégroupage, concurrence, services diversifiés, débits élevés, tarifs bas, et le haut-débit des champs, abandonné à un monopole, sans services supplémentaires, des débits faibles et aléatoires, des tarifs élevés.

L’avantage de la fibre est précisément son caractère égalisant: la fibre délivre le même débit ascendant et descendant, de manière symétrique, en tout point du réseau. Si nous parvenons à déployer un réseau national ouvert à la concurrence, en utilisant les réseaux publics et en encourageant la constitution de nouveaux réseaux, la fibre constituera un excellent outil d’aménagement et de compétitivité des territoires.

Peut-on estimer qu’un projet « fibre optique pour tous » à court terme soit un projet politique ambitieux qu’on pourrait imposer dans le débat de la présidentielle ?

Le très haut débit pour tous constitue un défi majeur, à la hauteur des grands enjeux qui sont ceux d’une campagne présidentielle. Le très haut débit, c’est l’accès au meilleur de la société de l’information. C’est un facteur de compétitivité pour les entreprises, d’ouverture au monde et de cohésion pour notre société. Je porterai ce projet auprès du candidat qui me paraît à la fois le plus en phase avec cette société de l’information en cours d’émergence et le plus déterminé dans son action: Nicolas Sarkozy.

Dans l’allocution citée plus haut vous avez repris des arguments du Manifeste pour le très haut débit. Etes-vous d’accord pour vous associer formellement à cette démarche de sensibilisation et pour signer le Manifeste?

Bien entendu.

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