Pan sur l’huissier
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Amis huissiers de justice, évitez d’annoter les fiches informatiques de “vos” débiteurs avec des mentions comme “méchant imbécile”, “odieuse” ou “connasse”.
Il risque de vous en coûter une amende de 5000 € prononcée par la CNIL comme à l’encontre de cette étude d’huissiers de justice qui ajoutait sur les fiches des commentaires “sans lien direct avec la finalité du traitement et dénués de toute pertinence ou objectivité” :
” Ces commentaires faisaient, notamment, référence à l’état de santé des personnes, à leurs traits de caractère ou à l’existence de mesures pénales comme par exemple : “séropositif depuis 23 ans”, “ex policier accusé de vol puis relaxé”, “déprime“, “opération cancer des intestins“, “incarcéré Baumettes attend liberté conditionnée“, “tentative de suicide“”…





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