Certains députés semblent repris d’un prurit régulateur, tel Jean Dionis du Séjour (Nouveau centre), ex-rapporteur de la loi pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN) en 2004.

Avec sa collègue Corinne Erhel (PS), il a présenté le 16 avril un rapport-bilan (téléchargeable, PDF) de cette loi dans lequel ils pointent des dysfonctionnements dus au Web 2.0. Le rôle de l’éditeur est bouleversé par les contenus apportés directement par les internautes, ce qui repose le problème de la responsabilité de l’éditeur et de l’hébergeur.

On a récemment vu l’illustration de cette ambiguïté dans l’affaire Fuzz dans laquelle Eric Dupin, éditeur, a été condamné pour un billet publié par un internaute.

Les rapporteurs souhaitent donc modifier la LCEN sans forcément éclaicir le rôrle de l’éditeur-hébergeur. Mais avec une solution toute simpliste : accroître la responsabilité des hébergeurs.

On se rappellera qu’au moment de la préparation de la LCEN, Jean Dionis du Séjour avait déjà gagné l’adjectif de liberticide à cause de ses positions.

Pourtant, le rapporteur centriste se considère lui-même comme attaché aux “valeurs” du Web 2.0 comme il l’écrit sur son blog :

” Vous le savez peut-être si vous suivez mon parcours depuis plusieurs années ou si vous avez appris à me connaître au fil des chroniques et autres interventions que j’ai rédigées et publiées sur ce site : je suis particulièrement sensible à l’interactivité sur internet, outils incontestable de démocratisation de la culture et de l’information.”

Belle figure dialectique. Je suis d’accord avec vous. Je ferais donc le contraire.

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