La loi qui voulait contrôler le Web 2.0 !

par Xavier de Mazenod • 17 avril 2008

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Certains députés semblent repris d’un prurit régulateur, tel Jean Dionis du Séjour (Nouveau centre), ex-rapporteur de la loi pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN) en 2004.

Avec sa collègue Corinne Erhel (PS), il a présenté le 16 avril un rapport-bilan (téléchargeable, PDF) de cette loi dans lequel ils pointent des dysfonctionnements dus au Web 2.0. Le rôle de l’éditeur est bouleversé par les contenus apportés directement par les internautes, ce qui repose le problème de la responsabilité de l’éditeur et de l’hébergeur.

On a récemment vu l’illustration de cette ambiguïté dans l’affaire Fuzz dans laquelle Eric Dupin, éditeur, a été condamné pour un billet publié par un internaute.

Les rapporteurs souhaitent donc modifier la LCEN sans forcément éclaicir le rôrle de l’éditeur-hébergeur. Mais avec une solution toute simpliste : accroître la responsabilité des hébergeurs.

On se rappellera qu’au moment de la préparation de la LCEN, Jean Dionis du Séjour avait déjà gagné l’adjectif de liberticide à cause de ses positions.

Pourtant, le rapporteur centriste se considère lui-même comme attaché aux “valeurs” du Web 2.0 comme il l’écrit sur son blog :

” Vous le savez peut-être si vous suivez mon parcours depuis plusieurs années ou si vous avez appris à me connaître au fil des chroniques et autres interventions que j’ai rédigées et publiées sur ce site : je suis particulièrement sensible à l’interactivité sur internet, outils incontestable de démocratisation de la culture et de l’information.”

Belle figure dialectique. Je suis d’accord avec vous. Je ferais donc le contraire.

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Commentaires(2) Web 2.0

Commentaires

Par Jean-Marie Le Ray le 17 avril 2008 à 2:11

Ce qui me démonte dans cette histoire, c’est qu’on parle constamment de repenser au statut d’hébergeur
http://www.legalis.net/article.php3?id_article=2277
mais pas à celui d’éditeur.
Alors qu’il n’est pas clairement défini sur Internet !
http://tinyurl.com/49xumv
Jean-Marie

Par Xavier de Mazenod le 17 avril 2008 à 2:19

Oui, c’est bien cela, et une LCEN2 n’y changera rien si elle est votée dans cet esprit qui maintient l’ambiguïté.

 

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