Proposition de loi pour promouvoir le télétravail
Jean-Pierre Decool et Bernard Gérard, députés UMP du Nord, ont déposé le 31 octobre une proposition de loi visant « à promouvoir le télétravail en France ».
Leur levier est simple. Des déductions fiscales devraient inciter les entreprises à changer leur mode d’organisation comme précisé dans l’article 5 du texte :
» Les entreprises industrielles, commerciales ou agricoles imposées d’après leur bénéfice réel peuvent bénéficier d’une réduction d’impôt égale à 50 % des dépenses réalisées exclusivement pour mettre en oeuvre ou améliorer l’utilisation des technologies d’information ou de communication pour le travail à distance dans des zones définies par décret et qui prennent notamment en compte leur taux de chômage et leur enclavement géographique. Cette réduction d’impôt est plafonnée pour chaque entreprise y compris pour les sociétés de personnes. »
Le texte permet aussi, pour une durée de 5 ans, de ne pas compter les effectifs de salariés télétravailleurs dans le calcul de certaines charges (évitement des effets de seuils). Une autre forme d’avantage qui exclut toutefois les charges dues au titre des accidents du travail et des maladies professionnelles.
La proposition de loi prévoit également de transformer les maisons de l’emploi en sorte de télécentres (article N°8) :
» Les maisons de l’emploi ont également pour mission de promouvoir dans leurs locaux ou en dehors de ceux-ci, l’aménagement de matériel permettant l’utilisation des technologies d’information et de communication pour le travail à distance, notamment en faveur des handicapés. »
Reste à savoir ce qu’il restera de cette bonne idée une fois passée dans le circuit parlementaire.
Et, bien que le texte prévoie une compensation à la défiscalisation pour les recettes de l’Etat, il est aussi à craindre que cette proposition de loi, si elle est votée, subisse les tripatouillages de Bercy. Ils sont toujours très prompts à casser l’efficacité d’une loi dans les décrets d’application…
D’autant plus que l’article 5 ouvre un brêche dans le texte avec un flou sur les territoires dans lesquels le texte s’appliquerait. Pourquoi ne pas avoir simplifié et précisé d’emblée qu’il concernerait, par exemple, les ZRR ?
(via Jean-François dans le groupe Télétravail et campagne)
-
-
Archives
Commentaires
Signalons une pétition en ligne contre cette proposition de loi sur le télétravail :
http://www.cyberworkers.com/petition
Bonjour,
Je suis fonctionnaire et j’aimerais savoir si les administrations entreront dans le champs de la loi et si comme pour le travail des handicapés elle seront obligées de transformer un volume de poste en télétravail. Je serais très intéressée par ce type d’organisation.
Trackbacks
Laissez un commentaire