Fuzz gagne son procès en appel

Au-delà du soulagement pour Eric Dupin qui vient de gagner en appel contre Olivier Martinez dans l’affaire Fuzz, il y a lieu de se réjouir.

Les juges de seconde instance ont compris la nature du Web : Fuzz n’a pas pu porter atteinte à la vie privée d’Olivier Martinez puisqu’il n’était pas l’auteur de l’article mais son relai.

C’est toujours agréable quand les magistrats disent le droit, en l’espèce la LCEN.

Cela va peut-être calmer les avocats qui s’étaient engouffrés dans cette jurisprudence Fuzz.

(via Techcrunch)

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Un commentaire sur cet article

  1. Samir
    commentaire publié le 24 novembre 2008 à 12:36

    Un soulagement pour tous les relayeurs d’info !!! ça va permettre à Eric de repartir du bon pied ;)

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