Fuzz gagne son procès en appel

par Xavier de Mazenod • 21 novembre 2008

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Au-delà du soulagement pour Eric Dupin qui vient de gagner en appel contre Olivier Martinez dans l’affaire Fuzz, il y a lieu de se réjouir.

Les juges de seconde instance ont compris la nature du Web : Fuzz n’a pas pu porter atteinte à la vie privée d’Olivier Martinez puisqu’il n’était pas l’auteur de l’article mais son relai.

C’est toujours agréable quand les magistrats disent le droit, en l’espèce la LCEN.

Cela va peut-être calmer les avocats qui s’étaient engouffrés dans cette jurisprudence Fuzz.

(via Techcrunch)

Commentaires

Un soulagement pour tous les relayeurs d’info !!! ça va permettre à Eric de repartir du bon pied ;)

 

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  • Xavier: Et encore, on songe sérieusement à leur retirer le commentaire et l’analyse ;-)
  • delcroix: et moi, aux étudiants de ESJ Lille, j’ajoute «et il vous reste le commentaire et l’analyse»
  • admin: Désolé Camille, c’est corrigé.
  • Camille A: Petite rectification : cette carte vient du blog Cadde-Reputation (avec la liste d’agences...
  • Xavier Couvert: tu parles ton cop n’a même pas été capable d’écrire correctement a …verbe …...