Christine Albanel, ministre de la Culture, risque bien de devoir ravaler son projet de loi Hadopi et le principe de riposte graduée qui va avec. Même s’il est voté par les parlementaires.

Le Figaro a fait le point sur l’usage dans le monde de cette philosophie répressive. Entre les pays qui l’ont refusé (Norvège, Allemagne), ceux qui sont revenus en arrière (Royaume-Uni, Nouvelle-Zélande), ceux qui ont essayé sans succès (Belgique) ou qui ne sont pas chauds (Etats-Unis), la France risque de se retrouver bien isolées dans le monde.

D’autant plus que le Parlement européen vient de rejeter (vote du rapport Lambridinis) pour la 3e fois, à une très grande majorité, le principe même de la riposte graduée et les amendements français (Toubon-Cavada) qui la défendaient.

Imaginons que malgré cet environnement international, malgré les avertissements, malgré les explications sur l’inanité et sur l’inefficacité du texte Hadopi, le lobby des majors l’emporte quand même à l’assemblée (aujourd’hui vraisemblablement) dans un grand vote clanique.

La loi sera donc inefficace et notre nouvelle exception culturelle fera encore marrer la planète. Car la loi  facilement contournable par du P2P privé et contraire aux intérêts même des artistes.

Loin de moi l’idée qu’il faille encourager le vol de créations artistiques. Mais cette loi ne répond pas aux maux qu’elle prétend soigner. Et voter une loi inappliquée ou inapplicable n’est pas sain pour l’idée même de Parlement.

Plus grave encore : les lobbyistes qui poussent à légiférer ont choisi la répression au lieu d’intégrer les nouveaux comportements des internautes :

 » Au-delà du déni du droit à un procès équitable et contradictoire, de la faiblesse des « preuves » électroniques à l’origine des procédures de l’HADOPI et de nombreux autres défauts accablants [