Hadopi, une horreur juridique, une faute politique et une erreur économique

par Xavier de Mazenod • 15 mai 2009

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Voilà c’est fait, la loi Hadopi (loi Création et internet, ou LCI) a été votée en 2e lecture, le 12 mai par l’Assemblée et le lendemain par le Sénat. Une formalité après le couac du 9 avril où le projet avait été rejeté faute de majorité à l’Assemblée.

Une victoire donc pour Nicolas Sarkozy qui avait pesé de son poids dans le projet. D’autant qu’en politisant ainsi le débat il a réussi à diviser les socialistes. Le PS, dans l’opposition systématique, s’est engagé contre le projet. Et, ce faisant, contre une partie de son électorat emmenée par Jack Lang et un quarteron d’artistes officiels séditieux.

Soit dit en passant, il serait vain d’en vouloir à Djack. Il a fait carrière et a bâtit sa clientèle artistique à grands flots d’argent public et d’honneurs distribués. On ne le changera plus, il est ministre de la Culture à vie.

Une victoire donc les promoteurs d’Hadopi. Le petit business entre amis peut continuer, l’opposition s’est ridiculisée et, plus que tout, la création-artistique-que-la-planète-nous-envie est sauvée. Car tel était le motif de cette loi, n’est-ce pas.

Un victoire, vraiment ?

Je pense que, contrairement aux apparences, la loi Hadopi est une monstruosité qui, fort probablement, se limitera à un court succès électoral. Pour 3 raisons au moins.

La loi Hadopi est une horreur juridique

Elle viole les principes fondamentaux du droit : le « pirate » présumé est puni (sans décision de justice) même s’il n’existe aucune certitude sur sa culpabilité. Tant pis s’il s’agit d’une erreur ou si son adresse IP a été piratée. Et cela avec un renversement scandaleux de la charge de la preuve : prouvez que vous êtes innocent. Bonjour la banalisation de l’arbitraire !

Sans compter que la loi ne règle pas le problème de la propriété intellectuelle, que les députés européens ont adoptés un texte exactement contraire à la LCI et que le socialistes français ont annoncé un recours devant le conseil constitutionnel. Et si le monstre était mort-né ?

La loi Hadopi est également une faute politique

Par « discipline de parti » (c’est aussi le nom qu’on donne à la crainte de perdre l’investiture donnée par le parti) des élus ont voté un texte qu’ils savaient mauvais. Et prouvé qu’ils ne comprenaient rien aux enjeux de société et à ses changements (voir plus bas la vidéo de quelques parlementaires interviewés sur le peer-to-peer).

Comme l’explique très clairement le scénariste Eric Rochant dans une tribune du Monde, « la France vient de se ringardiser tant au niveau technique qu’intellectuel »:

« Cette loi est le symptôme d’un aveuglement, d’une stupidité archaïque face à l’angoissante vitesse du changement qui s’est opéré depuis quelques dizaines d’années. Aller contre Internet de la sorte, avec le bâton, le casque et les ciseaux, c’est aller contre la jeunesse, l’avenir, l’enthousiasmante créativité qu’Internet a libéré ».

Enfin, la loi Hadopi est une erreur économique

Oui mais ce n’est pas grave, on nous assure que la protection de la création artistique valait bien ces erreurs.

Grâce à l’Internet, le financement de la création ne passe plus par le monopole d’éditeurs qui décident et choisissent les artistes qui plairont au public. Les nouveaux venus sur le marché ont la chance de se faire connaître du public sans passer par les clercs du métier.

Le modèle économique est changé et la création est toujours financée. Mais autrement que par un petite commission sur les ventes de disques. Les artistes se font connaître par la diffusion libre et gratuite de leurs oeuvres. Ce qui n’empêche pas les amateurs et les fans d’acheter leurs disques et d’aller assister à leurs concerts.

Faire croire que télécharger un morceau de musique revient à voler l’orange du marchand est un raisonnement malhonnête. Après un téléchargement, l’artiste n’a pas perdu son orange car elle est immatérielle.

Le seul qui y perde dans l’histoire c’est l’intermédiaire obligatoire actuellement en situation de monopole. Une industrie dont le chiffre d’affaires est assuré, pour une bonne partie, par les ventes… de sonneries de portable. Le générique des Tontons flingueurs sur piano Bontempi, c’est de la création ça Madame !

Tout ce bruit pour rien ?

Cette industrie culturelle a donc réussi par son lobbying à faire passer la loi Hadopi. Mais le vieux monde ne court pas assez vite : les clients menacés par la loi Hadopi se sont déjà réorganisés et la loi risque d’être déjà dépassée.

De mini-communautés impénétrables échangent en peer-to-peer, et en privé, ce qu’on leur interdit en public. Allez donc par exmple jeter un oeil au mode d’emploi pour créer votre réseau privé : c’est simple et gratuit.

Il va falloir interdire le P2P ? Et l’Internet aussi ? Pour cela, il faudrait que les élus comprennent quelquechose aux textes qu’ils votent :

Hadopi assemblée
par bakchichinfo