Hadopi : la grosse claque prévue

C’était prévisible : le conseil constitutionnel a castré la loi Hadopi en supprimant les pouvoirs de sanction du texte : la présomption de culpabilité inscrite dans la loi n’est pas constitutionnelle.

Ce déni de justice consistait à confier le processus répressif à une autorité non-judiciaire (Hadopi). Ce que le ministre de la Culture appelle la « dépénalisation » et vous ou moi « abus de pouvoir ».

Un échec annoncé pour une loi stupide et liberticide.

Christine Albanel s’est entêtée à pousser ce projet, son bébé, et elle a maintenant l’air ridicule. Elle pourrait démissionner comme le propose Vinvin.

Non, elle persiste

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Un commentaire sur cet article

  1. frg
    commentaire publié le 11 juin 2009 à 10:19

    Peut être est-il temps de lui rappeler ses propos du 10 Avril 2009 lors du Talk Orange-Le Figaro.

    http://www.numerama.com/magazine/12619-Hadopi-Christine-Albanel-met-sa-demission-dans-la-balance.html

    Car si la loi reste, elle est privé de son éléments essentiels, ce qui revient à un rejet…

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