C’était prévisible : le conseil constitutionnel a castré la loi Hadopi en supprimant les pouvoirs de sanction du texte : la présomption de culpabilité inscrite dans la loi n’est pas constitutionnelle.
Ce déni de justice consistait à confier le processus répressif à une autorité non-judiciaire (Hadopi). Ce que le ministre de la Culture appelle la « dépénalisation » et vous ou moi « abus de pouvoir ».
Un échec annoncé pour une loi stupide et liberticide.
Christine Albanel s’est entêtée à pousser ce projet, son bébé, et elle a maintenant l’air ridicule. Elle pourrait démissionner comme le propose Vinvin.
Non, elle persiste…








commentaire publié le 11 juin 2009 à 10:19
Peut être est-il temps de lui rappeler ses propos du 10 Avril 2009 lors du Talk Orange-Le Figaro.
http://www.numerama.com/magazine/12619-Hadopi-Christine-Albanel-met-sa-demission-dans-la-balance.html
Car si la loi reste, elle est privé de son éléments essentiels, ce qui revient à un rejet…