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Hadopi : la grosse claque prévue
C’était prévisible : le conseil constitutionnel a castré la loi Hadopi en supprimant les pouvoirs de sanction du texte : la présomption de culpabilité inscrite dans la loi n’est pas constitutionnelle. Ce déni de justice consistait à confier le processus répressif à une autorité non-judiciaire (Hadopi). Ce que le ministre de la Culture appelle la [...]
Riposte graduée : Mme Albanel prend plein de claques
Christine Albanel, ministre de la Culture, risque bien de devoir ravaler son projet de loi Hadopi et le principe de riposte graduée qui va avec. Même s’il est voté par les parlementaires. Le Figaro a fait le point sur l’usage dans le monde de cette philosophie répressive. Entre les pays qui l’ont refusé (Norvège, Allemagne), [...]
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Marqué avec Albanel, Cavada, Hadopi, Lambridinis, riposte graduée, Toubon
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